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Mario Janzen

Règlement des litiges en ligne de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Règlement des litiges de consommation/organe universel de conciliation

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation pour les consommateurs.